Les documents officiaux à posséder pour les compositeurs
Voici 24 documents de l'AGESSA, la SNAC, L'UNAC, etc. que je peux vous réunir.
Agessa - AGENTS - n° 13 Agessa - Bordereau Déclaratif Agessa - Bordereau RACD Agessa - CALCUL DES COTISATIONS DUES A L’AGESSA ET A VERSER PAR LE DIFFUSEUR Agessa - Déclaration d'existence du diffuseur Agessa - Illustrateurs & Graphistes Agessa - LES AUTEURS D’OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES Agessa - Les auteurs d'œuvres Multimédia Agessa - Les modalités de Paiement Virement Agessa - MUSIQUE – DANSE - PANTOMIMES Agessa - Note d'information sur les revenus accessoires des auteurs Agessa - Note Information RACD Agessa - NOTICE EXPLICATIVE DE LA CESSION DES DROITS Agessa - Notice Générale pour les Diffuseurs Agessa - Règles de Base
Snac - Clauses type pour l'article XX Snac - Contrat de cession pour adaptation audiovisuelle Snac - Contrat d'édition d'œuvres musicales Snac - Le droit d'auteur fac à internet Snac - Le métier d'auteur
Bulletin d'adhésion à l’UCMF Exploitation de l'œuvre musicale et droits d'auteur Modèle Facture - Note de droits d'auteur Modèle Facture - Vente Œuvre Originale Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films
